J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08178

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 avril 2004 portant détachement (administration préfectorale)


NOR : INTA0320431A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2004, M. Barth (Jean-Henri), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2002.